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Book List
831
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Code de procédure civile.
- BnF 754422
- France.
- Litec,
- DL 2005
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 963708 BnF 965122
- France.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
-
Les opérations funéraires : textes législatifs réglementaires.
- BnF 777206
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
-
Code monétaire et financier : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 781901
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2006
- Paris :
-
Code civil : textes mis à jour au 23 mars 2006.
- BnF 393615
- France.
- Litec,
- DL 2006
- Paris :
-
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : commenté et annoté.
- BnF 352529
- France.
- Litec,
- impr. 2006
- Paris :
-
Code de la route.
- BnF 296873
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
-
Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
Hôtels, restaurants et résidences de tourisme.
- BnF 951652
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Organisation générale de la défense : textes législatifs et réglementaires / [publ. par le Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale].
- BnF 768440
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :