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Book List
831
-
Code de commerce.
- BnF 943490
- France.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
-
Code général des impôts : livre des procédures fiscales / annotations par Jean Lamarque.
- BnF 965123
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
-
Mécénat, associations et fondations.
- BnF 965899
- France.
- Direction des Journaux officiels,
- 2004
- Paris :
-
Le comité d'entreprise.
- BnF 273063
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
-
Code général des impôts : livre des procédures fiscales.
- BnF 947876
- France.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
-
Le nouveau code des marchés publics commenté.
- BnF 889784
- France.
- Ed. du Papyrus,
- [2001]
- Montreuil :
-
Code de la sécurité sociale.
- BnF 843696
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
-
La protection des mineurs : respect de la personne, conditions de travail, enfance en danger.
- BnF 784038
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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L'édit de Nantes : [13 avril 1598] / [Henri IV] ; éd. présentée, établie et annotée par Janine Garrisson. L'art de la paix / Michel Rocard.
- BnF 266241
- France.
- Atlantica,
- 1997
- Nantes :
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France.
- BnF 331752
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :