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Ministère des affaires étrangères. Attributions - organisation / [réd. par la Direction générale de l'administration, Direction des ressources humaines, Sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation] ; [sous la dir. de S. Mucetti].
- BnF 492165
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Matériels de guerre, armes et munitions : [textes législatifs et réglementaires].
- BnF 777818
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :
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Code de la route.
- BnF 943515
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code du travail.
- BnF 425639
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Education nationale, enseignement supérieur et recherche. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967463
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Sécurité contre l'incendie, textes généraux : Commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent.
- BnF 482047
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Règlement général des industries extractives.
- BnF 778705
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Bâtiments d'habitation : texte réglementaire avec illustrations.
- BnF 938360
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1996.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales. Partie législative / Commission supérieure de codification.
- BnF 512091
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Appareils �a pression de vapeur : textes r�eglementaires.
- BnF 394184
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :