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R�eglement de s�ecurit�e du 25 juin 1980 : dispositions particuli�eres applicables aux �etablissements du 1er groupe, 1re �a 4e cat�egorie.
- BnF 282696
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Crèches, pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d'enfants, assistant(e)s maternel(le)s.
- BnF 271268
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code de l'aviation civile.
- BnF 293636
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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La protection des mineurs : respect de la personne, conditions de travail, enfance en danger.
- BnF 784038
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : et autres dispositions applicables au contentieux administratif.
- BnF 948270
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1998.
- Paris :
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Dépenses civiles en capital du budget général et des comptes d'affectation spéciale. Catégories de déconcentration et nomenclature des fonctions des administrations.
- BnF 973771
- France.
- Impr. nationale,
- 1998.
- Paris :
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Code rural. Livre VI, nouveau, Production et march�es : partie l�egislative / [Commission sup�erieure de codification].
- BnF 274275
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Guide des bonnes pratiques d'hygiène. Détaillants en produits laitiers / [élaboré par la Fédération nationale des détaillants en produits laitiers].
- BnF 238615
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène. Restaurateur / [élaboré par la Confédération française des hôteliers, restaurateurs et cafetiers-limonadiers] ; [la Fédération nationale de l'industrie hôtelière] ; [le Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers].
- BnF 274074
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Hygiène alimentaire. Textes généraux.
- BnF 252062
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :