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Code de la mutualit�e : codification des textes r�eglementaires publi�es apr�es les ordonnances de 2001.
- BnF 380708
- France.
- LGDJ : la Mutualite francaise,
- 2003
- Paris :
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Code de la sécurité sociale.
- BnF 843696
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / [publ ; par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 947252
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 779892
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Sites et espaces protégés.
- BnF 967362
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code du travail.
- BnF 728037 BnF 944834
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Fonction publique territoriale, personnel du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels.
- BnF 900228
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Hôtels, restaurants et résidences de tourisme.
- BnF 951652
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Organisation générale de la défense : textes législatifs et réglementaires / [publ. par le Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale].
- BnF 768440
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :