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Convention collective nationale, Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 779892
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code du travail.
- BnF 728037 BnF 944834
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Organisation générale de la défense : textes législatifs et réglementaires / [publ. par le Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale].
- BnF 768440
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de la santé publique / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 430225
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code des juridictions financières / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 404658
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Fonction publique hospitalière : personnel de direction.
- BnF 416099
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Conventions collectives nationales et accords nationaux, Bâtiment : ETAM-IAC / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 733595
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Sécurité dans la commune.
- BnF 767942
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Coiffure : étendue par arrêté du 5 décembre 1980 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 402737
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire / [publ. par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 726458
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :