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Book List
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-
Code général des impôts : Livre des procédures fiscales / annotations par Jean Lamarque.
- BnF 943482
- France.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
-
Code du sport / réd. par Jean-Christophe Breillat [et autres], [pour le] Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges).
- BnF 945352
- France.
- Dalloz,
- ©1997.
- Paris :
-
Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale / annotations par Jean-Michel De Forges ... [et al.].
- BnF 325082
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
-
Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 754423
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
-
Code civil des Français, 1804.
- BnF 786696
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Code général des impôts : livre des procédures fiscales / annotations par Jean Lamarque.
- BnF 965123
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
-
Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Anne Mourocq ... Souad Yadini-Naudot ... [et al.].
- BnF 300297
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
-
Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale.
- BnF 743756
- France.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
-
Code du travail / réd. avec le concours de Christophe Radé,....
- BnF 271379
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :