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Book List
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Les constitutions de la France / [publ. par] Charles Debbasch,... Jean-Marie Pontier,...
- BnF 360594
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Droit commercial : sociétés commerciales / Philippe Merle,...
- BnF 437392
- Merle, Philippe, 1940-....
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Contrats informatiques et �electroniques / Philippe Le Tourneau,...
- BnF 383820
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe Le Tourneau ; avec la participation de Christophe Guettier, André Guidicelli, Didier Krajeski... [et al.].
- BnF 235547
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne / Aymeric Potteau ; préf. de Michel Lascombe.
- BnF 487263
- Potteau, Aymeric.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Les mesures d'instruction in futurum / Isabelle Després ; préf. de Georges Wiederkehr.
- BnF 487264
- Després, Isabelle.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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L'interprétation constitutionnelle : [actes de la Table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15-16 décembre 2004] / [organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État] ; sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien ; avec les contributions de Aharon Barak, Denys de Béchillon, Pierre Bon [et autres].
- BnF 886030
- Association internationale de droit constitutionnel. Table ronde (2004 : Bordeaux)
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 517275
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2004 / par les chercheurs de l'ERCIM, Équipe de recherche créations immatérielles et droit, Université Montpellier 1... ; sous la dir. de Michel Vivant,...
- BnF 426398
- Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier)
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences françaises et américaines / Nicolas Melot ; préf. de Patrick Dibout.
- BnF 732741
- Melot, Nicolas.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :