Refine Your Search
Book List
2
-
Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive n °95-46 / rapport au Premier Ministre ; [réd. par] Guy Braibant.
- BnF 346907
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
-
Les archives en France / rapport au Premier ministre ; [réd. par] Guy Braibant.
- BnF 765775
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1996
- Paris :