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Book List
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Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-Luc Aubert.
- BnF 898669
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code de l'urbanisme / France.
- BnF 259530
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir / Théodore Georgopoulos ; préface de Louis Dubouis.
- BnF 335376
- Georgopoulos, Théodore.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale [Texte imprimé] : [actes du colloque des 7 et 8 avril 2005] / [organisé par le Centre de droit de la famille] ; [avec la collaboration de l'Association internationale de droit de la famille] ; [rassemblés par Nacéra Mezerreb et Marie Pellet] ; sous la direction de Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat ; avec les contributions de Pénélope Agallopoulou, Petra Hammje, Sarah Armstrong ... [et al.].
- BnF 864350
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Libertés publiques / Patrick Wachsmann.
- BnF 428662
- Wachsmann, Patrick.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Droit de l'Union européenne et politiques communes / Pierre le Mire.
- BnF 854664
- Le Mire, Pierre.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 292270
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code de la santé publique / France ; annotations de Jean-Michel de Forges et Didier Truchet,... Jean Penneau... [et al.].
- BnF 260824
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Regards sur l'article 1135 du Code civil / Philippe Jacques ; préface de François Chabas.
- BnF 332020
- Jacques, Philippe.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :