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Book List
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Marbury v. Madison, 1803-2003 : un dialogue franco-américain = a French-American dialogue : [actes du colloque, Paris, 28 février et 1er mars 2003] / [organisé par le Centre de droit américain de l'Université Panthéon-Assas, Paris 2] ; sous la dir. de Élisabeth Zoller ; avec les contributions de Bertrand Ancel, Denis Baranger, Marie Goré... [et al.].
- BnF 323575
- Dalloz,
- 2003
- [Paris] :
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Le rachat par la société de ses droits sociaux / Renaud Mortier ; préf. de Jean-Jacques Daigre.
- BnF 234066
- Mortier, Renaud.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Trésorerie d'entreprise : gestion des liquidités et des risques / Hubert de la Bruslerie,... ; avec la collab. de Catherine Eliez,...
- BnF 733736
- La Bruslerie, Hubert de.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux / Xavier Bioy ; préf. de Henry Roussillon.
- BnF 234362
- Bioy, Xavier.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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La systématique des voies de droit communautaires / Frédérique Berrod ; préf. de Robert Kovar.
- BnF 233897
- Berrod, Frédérique.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité.
- BnF 260981
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Droit de l'électricité : textes et commentaires / Commission de régulation de l'énergie ; [réd. par] Pierre Sablière,...
- BnF 259176
- France. Commission de régulation de l'énergie.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2004 / par les chercheurs de l'ERCIM, Équipe de recherche créations immatérielles et droit, Université Montpellier 1... ; sous la dir. de Michel Vivant,...
- BnF 426398
- Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier)
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :