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Book List
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Le juge administratif, juge financier / Stéphanie Damarey.
- BnF 742333
- Damarey, Stéphanie.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Droit du tourisme / Pierre Py ; préface de Jean Boulouis.
- 343.4407891 P995 2002
- Py, Pierre.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Droit de la concurrence et droit commun des obligations / Muriel Chagny ; préface de Jacques Ghestin.
- 346.02 C4338
- Chagny, Muriel.
- Dalloz,
- c2004.
- Paris :
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Réforme de la justice pénale-procédure pénale et droit de la peine : commentaire des dispositions pénales de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice / commentaires, Sébastien Pellé ; consolidation et structuration des textes, Carole Gayet, Maud Léna.
- 345.4405 R3327
- Dalloz,
- Paris :
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Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français / Marc Mignot ; préface de Éric Loquin.
- 346.44077 M6361
- Mignot, Marc, 1972-
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Ordonnance sur requête et matière gracieuse / Sylvie Pierre-Maurice ; préf. de Yves Strickler.
- 347.44053 P622
- Pierre-Maurice, Sylvie.
- Dalloz,
- c2003.
- Paris :
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L'impôt.
- 343.0401 I347
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales / Arnaud Raclet ; préface de Hélène Gaudemet-Tallon.
- 346.407 R122
- Raclet, Arnaud.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Contribution à la théorie générale de l'État : spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français / Raymond Carré de Malberg.
- 342.44009 C3143 2004
- Carré de Malberg, Raymond, 1861-1935.
- Dalloz,
- c2004.
- Paris :
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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire.
- 347.445 C6692 1995
- Dalloz,
- c1995.
- Paris :