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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité / Assemblée nationale ; président, M. Laurent Fabius, rapporteur M. Jean-Paul Bret.
- BnF 339786
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- [1998]
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évolution de la distribution / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la production et des échanges ; présenté par M. Jean-Yves Le Déaut ... ; en conclusion des travaux d'une Mission d'information présidée par M. Jean-Paul Charié ...
- BnF 967303
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le développement en France des foires, salons et congrès / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Jean-Paul Charié ...
- BnF 885113
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur l'informatisation du système de santé / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [réd.] par Jean-Paul Bacquet ...
- BnF 763533
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot ...
- BnF 860916
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne, sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatérale / et présenté par Jean-Claude Lefort.
- BnF 860623
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993) / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,...
- BnF 762660 BnF 896818 BnF 896714 BnF 896715
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Myard,...
- BnF 770407
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Yves Tavernier,... ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
- BnF 756119
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France / Assemblée nationale ; président, M. Jean-Pierre Philibert ... ; rapporteur, Mme Suzanne Sauvaigo ...
- BnF 762252
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :