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Book List
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Droit fiscal des entreprises commerciales : enregistrement et timbre, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts divers / Jean-Pierre Le Gall--
- BnF 737667
- Le Gall, Jean-Pierre.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Droit commercial : les activités commerciales : règles générales, effets de commerce et instruments financiers, contrats commerciaux, prévention et règlement des difficultés des entreprises / Jean-Pierre Le Gall.
- BnF 868027
- Le Gall, Jean Pierre.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Le droit du travail : une technique réversible / Gérard Lyon-Caen--
- BnF 743537
- Lyon-Caen, Gérard.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Droit de la santé publique / Jacques Moreau, ... Didier Truchet, ...
- BnF 750763
- Moreau, Jacques, 1931-
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Droit administratif : fonction publique de l'Etat et territoriale, domaine public, expropriation, réquisitions, travaux publics / Gustave Peiser.
- BnF 331018
- Peiser, Gustave.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Le droit musulman / François-Paul Blanc.
- 340.59 B638
- Blanc, François Paul.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Le Nouveau droit des défaillances d'entreprises / sous la dir. de Marie-Anne Frison-Roche.
- BnF 870935
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Le Contrat d'assurance / Hubert Groutel--.
- BnF 418702
- Groutel, Hubert.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Le nouveau code pénal : partie générale : loi n ° 92-683 du 22 juillet 1992 / Jean Pradel,...
- BnF 738036
- Pradel, Jean, 1933-
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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La procédure pénale : bilan des réformes depuis 1993 / Henri Ader [et autres] ; sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.
- BnF 881836
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :