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Pratiques des etats membres du conseil de 'europe à l'égard des demandeurs d'asile dans les aéroports européens : recommandation no. R (94) 5 adoptée par le comité des ministres du conseil de l'europe : le 21 join 1994 et exposé des motifs / conseil de l'europe.
- 344.406 P9126
- Conseil de l'Europe,
- 1999.
- Strasbourg :
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European convention on recognition and enforcement of decisions concerning custody of children and on restoration of custody of children = Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, [Luxembourg, 20.V.1980] / Council of Europe = Conseil de l'Europe.
- 340.9
- Conseil de l'Europe,
- c 1990.
- Strasbourg :