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Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996) / Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène, ...
- BnF 775676
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; [sous la dir. de] M. Paul Masson ... ; [réd. par] M. José Balarello ...
- BnF 885159 BnF 886467
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'évolution du droit de la famille / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [réd.] par M. Jacques Larché ...
- BnF 886469
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [réd.] par M. Alex Türk ... ; [président, Paul Masson].
- BnF 886471
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd. par] M. Paul Masson ...
- BnF 878501
- France. Sénat (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :
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Rapport d'information sur une réforme du mode de scrutin pour les élections européennes / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Christian de La Malène ...
- BnF 799585
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :