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Book List
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-
Code général de la fonction publique.
- BnF 329949
- France.
- Litec,
- impr. 2006
- Paris :
-
Code de la route / commentaires et annotations par Pierre Couvrat ... [et al.].
- BnF 259198
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Code rural.
- BnF 233449
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
-
Code rural / commenté et annoté [par] Jean-Marie Gilardeau,... Jean-Pierre Moreau,...
- BnF 404803
- France.
- Litec,
- 1995
- Paris :
-
Code administratif / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Pierre Bon ... et al. ; coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-Kadi et Christelle de Gaudemont].
- BnF 754430
- France.
- Dalloz,
- 2006.
- Paris :
-
Code général de la fonction publique / [éd. par] Didier Jean-Pierre ...
- BnF 938217
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
-
Code du sport.
- BnF 301443
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
-
Code Lamy droit économique 1999 / éd. réalisée par Pierre Storrer, -- ; avec la collab. de Carole Duguer.
- BnF 799477
- France.
- Lamy,
- ©1998.
- Paris :
-
Code annoté des procédures collectives : commenté par 700 jurisprudences / Jean-Pierre Le Goff ... Marcel-Gérard Bouhenic ...
- BnF 965808
- France.
- "La Gazette du palais,
- 2004
- Paris :
-
Recueil général des traités de la France. 1ère série. 1er vol.. Tome II, Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française, 1564-1918 / [éd. par le] Laboratoire d'informatique de droit international, Robert Pinto,... et Henry Rollet,... ; avant-propos de Maurice Schumann.
- BnF 337036
- France.
- La Documentation Française,
- 1993.
- Paris :