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Book List
20
-
Code de l'action sociale et des familles / annot. et comment. réd. par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,...
- BnF 261766
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Code civil, 2006.
- BnF 774805
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
-
Code du travail.
- BnF 425639
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
-
La Constitution de la République française : textes et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac [editors].
- BnF 428051
- France.
- Montchrestien,
- c1999.
- Paris :
-
Les codes et textes de loi usuels 2001 / sous la dir. de Pierre Pruvost,... ; avec la collab. de l'équipe de rédaction des Éd. Prat.
- BnF 263424
- France.
- Prat,
- 2001
- [Issy-les-Moulineaux] :
-
Code général de la fonction publique.
- BnF 329949
- France.
- Litec,
- impr. 2006
- Paris :
-
Code de la route / commentaires et annotations par Pierre Couvrat ... [et al.].
- BnF 259198
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Code rural.
- BnF 233449
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
-
Code rural / commenté et annoté [par] Jean-Marie Gilardeau,... Jean-Pierre Moreau,...
- BnF 404803
- France.
- Litec,
- 1995
- Paris :