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Book List
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Le droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures / Jean-Marc Mousseron,... Marianne Mousseron,... Daniel Mainguy,... ; avec la collab. de Bertrand Austruy,... et Cyril Bonan,... ; [publ. par la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise].
- BnF 350963
- Mousseron, Jean-Marc,
- Litec,
- 1998
- Paris :
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L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers / Marc Sénéchal ... ; préface de Marie-Hélène Monserie-Bon ...
- BnF 967600
- Sénéchal, Marc, 1971- ...
- Litec,
- DL 2002
- [Paris] :
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Guide de législation funéraire / Guy Sénac de Monsembernard ... Marc Sénac de Monsembernard ... Roger Vidal.
- BnF 857541
- Sénac de Monsembernard, Guy,
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Droit et actualité : études offertes à Jacques Béguin.
- BnF 967861
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst.
- BnF 968599
- Litec,
- 1997
- Paris :
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Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie Denoix de Saint Marc ; avant-propos d'André Françon.
- BnF 757581
- Denoix de Saint Marc, Stéphanie.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Manuel de droit du travail et de droit social : DECF, épreuve n°2 / par Jean-Marc Béraud,...
- BnF 481411
- Béraud, Jean-Marc.
- Litec,
- 1996
- Paris :
-
Annales de relations juridiques de crédit, de travail, et de contentieux : DECF, épreuve n ̊2 / Jean-Marc Béraud, André Jacquemont.
- BnF 688127
- Béraud, Jean-Marc.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Annales de relations juridiques de crédit, de travail, et de contentieux : DECF, épreuve no 2 / Jean-Marc Béraud--, André Jacquemont--.
- BnF 457595
- Béraud, Jean-Marc.
- Litec,
- c1997, 1998.
- Paris :
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Voies d'exécution et procédures de distribution / Marc Donnier.
- BnF 768585
- Donnier, Marc.
- Litec,
- c1999.
- Paris :