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Book List
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Droit pénal européen / Jean Pradel, Geert Corstens.
- BnF 847075
- Pradel, Jean,
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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La composition de culture générale : [concours administratifs, grandes écoles] / Serge Salon, Jean-Charles Savignac.
- 351.076 S175 2004
- Salon, Serge.
- Dalloz,
- c2004.
- Paris :
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Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-Luc Aubert.
- BnF 898669
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon.
- BnF 300263
- Roussillon, Henry.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 2, De "Arts et lettres" à "Comptabilité publique.
- BnF 358185
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard ; préface de Daniel Labetoulle.
- BnF 384758
- Boussard, Sabine.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome VI, de "Procédure" à "Responsabilité de la puissance publique.
- BNF 323789
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby.
- BnF 759832
- Camby, Jean-Pierre.
- Dalloz,
- ©2001.
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 3, Contributions et taxes.
- BnF 439941
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :