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Droit de la responsabilité, 1998 : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats spéciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, actions récusoires / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 346767
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Pénologie : exécution des sanctions, adultes et mineurs / Bernard Bouloc,...
- BnF 274844
- Bouloc, Bernard, 1936-
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Le droit communautaire appliqué à l'entreprise / Sylvaine Poillot-Peruzzetto,... Monique Luby,...
- BnF 335188
- Poillot-Peruzzetto, Sylvaine.
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Droit et pratique des voies d'exécution : juge d'exécution, astreintes, expulsion ... / sous la dir. de Serge Guinchard et Tony Moussa.
- BnF 947108
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Gestion de l'immeuble, 1998 : assurances, baux code civil, baux loi 1948, baux conventionnés... / [sous la dir. de Jean-Luc Aubert].
- BnF 338452
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Procédure civile / Gérard Couchez, ... ; avec la collab. de Jean-Pierre Langlade, .. Daniel Lebeau, ...
- BnF 341359
- Couchez, Gérard, 1938-
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Urbanisme, 1998 : règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, ZAC, habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel / [sous la dir. d'Yves Jégouzo].
- BnF 331783
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Construction, 1998 : assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics, contrat de construction... / [sous la dir. de Philippe Malinvaud].
- BnF 348730
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Code civil, 1999.
- BnF 945465
- France.
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Les lois de bioéthique / Frédéric Salat-Baroux, ... ; avec la collab. de Jacques Salat-Baroux, ...
- BnF 299483
- Salat-Baroux, Frédéric.
- Dalloz,
- 1998
- Paris :