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Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Code civil des Français [Texte imprimé] : édition originale et seule officielle.
- BnF 451982
- France.
- Litec,
- 2004.
- Paris :