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1504
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Les enjeux de la pénalisation de la vie économique : [actes du colloque, 20 et 21 mars 1996, Paris] / [communications de] Christian Babusiaux, Pierre Bézard, Christian de Boissieu ... [et al.] ; sous la dir. de Marie-Anne Frison-Roche.
- BnF 865911
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Les sources du droit / Philippe Jestaz.
- BnF 460384
- Jestaz, Philippe, 19..-
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences françaises et américaines / Nicolas Melot ; préf. de Patrick Dibout.
- BnF 732741
- Melot, Nicolas.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Constitution et construction européenne / sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien ; avec les contributions de Laurence Burgorgue-Larsen, Guy Carcassonne, Dominique Chagnollaud... [et al.].
- BnF 769547
- Dalloz,
- 2006
- Paris :
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L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence / Valérie Fauré ; préface de Joël Rideau,...
- BnF 346147
- Fauré, Valérie, 1976-....
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Finances locales / Raymond Muzellec.
- BnF 328472
- Muzellec, Raymond, 19..-
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Vers un droit pénal communautaire? [Texte imprimé] : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale : [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris] / [organisée par l'Association de recherches pénales européennes] ; Francesco de Angelis, Marco Darmon, Per Brix Knudsen ... [et al.] ; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty.
- BnF 765111
- Dalloz,
- 1995, cop. 1995.
- Paris :
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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Tome 2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale / [choisis et présentés par] Jean Boulouis,... Roger-Michel Chevallier.
- BnF 472273
- Communautés européennes. Cour de justice.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Territoires d'outre-mer et État de droit : le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie : [actes du colloque, 30 août 1993] / [Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université française du Pacifique à Nouméa] ; Olivier Aimot, Anne-Marie Blandel, Alain Christnacht... [et al.] ; sous la dir. de Jean-Yves Faberon.
- BnF 357457
- Dalloz,
- 1994
- Paris :
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Le juge administratif, juge financier / Stéphanie Damarey.
- BnF 742333
- Damarey, Stéphanie.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :