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Book List
1509
-
Code de la sécurité sociale ; [suivi de] Code de la mutualité.
- BnF 257646
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Droit civil : les contrats spéciaux / Georges Vermelle.
- BnF 325904
- Vermelle, Georges
- Dalloz,
- 2006
- Paris :
-
La justice pénale face à la délinquance économique et financière : [actes du colloque, Paris, 30 juin 1999] / [organisé par le Tribunal de grande instance de Paris et le Barreau de Paris] ; sous la dir. de Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet ; avec la participation de Georges Barthès de Ruyter, Jean-Paul Lévy, Paul Didier... [et al.].
- BnF 718088
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
-
La concurrence déloyale : permanence et devenir, [actes du colloque, Perpignan, 13 et 14 octobre 2000] / [organisé par le Centre de droit de la concurrence de l'Université de Perpignan] ; sous la dir. de Yves Serra ; avec la participation de Bernard Dutoit, Fabrice Picod, Didier Ferrier [et autres].
- BnF 887970
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
-
L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire / Jean-Michel Lemoyne de Forges.
- 352.630944 L559
- Lemoyne de Forges, Jean-Michel.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
-
L'effet international de la faillite : une réalité ? / sous la coordination scientifique de David Robine, Fabienne Jault-Seseke ; avec les contributions de Pierre-Henry Conac, Marie-Laure Coquelet, Patrick Courbe, et al.
- BnF 260988
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
-
Droit pénal européen / Jean Pradel, Geert Corstens.
- BnF 847075
- Pradel, Jean,
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
-
Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français / Sylvia Calmes.
- BnF 453143
- Calmes, Sylvia.
- Dalloz,
- c2001.
- Paris :
-
Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir : [actes du colloque, Université Robert Schuman de Strasbourg, 15 octobre 2004] / [organisé par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française] ; avec les contributions de Isabelle Dauriac, Nathalie Peterka, Frédérique Granet-Lambrechts... [et al.].
- BnF 352078
- Dalloz,
- 2006
- Paris :
-
Saisie-contrefaçon / sous la direction de Pierre Véron ; Yves Bizollon [et autres].
- BnF 974729
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :