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Book List
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Les états membres de l'Union européenne : adaptations, mutations, résistances / Centre de documentation et de recherches européennes (CEDORE), Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice-Sophia Antipolis ; sous la direction de Joël Rideau.
- 321.04094 E835
- LGDJ,
- [1997]
- Paris :
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Traité de droit civil [Texte imprimé] / sous la dir. de Jacques Ghestin, Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, assurance de responsabilité / Geneviève Viney ... Patrice Jourdain ...
- BnF 846425
- Viney, Geneviève,
- LGDJ,
- 2001.
- Paris :
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Le suspect dans le procès pénal / Fabrice Defferrard.
- BnF 469106
- Defferrard, Fabrice, 1966-
- LGDJ,
- 2005.
- Paris :
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Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile / Mathilde Boutonnet ; préface de Catherine Thibierge.
- BnF 326084
- Boutonnet, Mathilde.
- LGDJ,
- c2005.
- Paris :
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Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la soci�et�e cot�ee / Irina Parachk�evova ; pr�eface de Jean-Pierre Gastaud.
- BnF 340596
- Parachkevova, Irina.
- LGDJ,
- DL 2005
- Paris :
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La protection juridique des victimes d'accidents de trajet / Laurent Milet ; préface de Yves Saint-Jours.
- 346.440322 M6438
- Milet, Laurent.
- LGDJ,
- c2002.
- Paris :
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La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse, COB et la Securities and exchange commission, SEC / Pierre-Henri Conac ... ; préf. de Yves Guyon ...
- BnF 929726
- Conac, Pierre-Henri.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne : étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime / Anne Rousselet ; préf., Albert Rigaudière.
- BnF 765819
- Rousselet-Pimont, Anne.
- LGDJ,
- 1997
- Paris :
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Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt / Christophe de la Mardière,... ; préf. de Maurice Cozian,...
- BnF 366212
- La Mardière, Christophe de.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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L'Autonomie de la clause compromissoire : un modèle pour la clause attributive de juridiction? / Catherine Blanchin ; Préface de Hélène Gaudemet-Tallon.
- 340.97 B6414
- Blanchin, Catherine.
- LGDJ,
- c1995.
- Paris :