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Rapport d'information sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé ... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM. Yves Tavernier et Gilles Carrez---
- BnF 855674
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n9̊8-546 du 2 juillet 1998 / Assemblée nationale ; dépose par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud, ---.
- BnF 752924
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme de L'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies / Assemblée nationale ; déposé ... par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Madame Béatrice Marre ...
- BnF 762062
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne / Assemblée nationale ; déposé ... par la Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana---
- BnF 769375
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Marie-Hélène Aubert.
- BnF 749335
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur les transports en France et en Europe / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. André Lajoinie ...
- BnF 748455
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur "les Français, la Défense nationale et le rôle du Parlement" / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Paul Quilès---
- BnF 868629
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau.
- BnF 782638
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie / Assemblée nationale ; déposé ... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Jean-Marie Le Guen.
- BnF 747045
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :