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Book List
824
-
Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 285023
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code des sociétés.
- BnF 403423
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 754423
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 285960
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Code de l'urbanisme / France.
- BnF 259530
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code d'instruction criminelle et code pénal annotés des arrêts de la Cour de cassation, et des circulaires ministerielles : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence .../ par M.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont.
- 345.44
- France.
- Librairie Maresque Aine ; Librairie Plon,
- 1894.
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts : 30 octobre 1969, étendue par arrêté du 11 octobre 1971 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777723
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie : 15 décembre 1988, étendue par arrêté du 14 décembre 1989 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 889067
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Durée, réduction et aménagement du temps de travail / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 939585
- France.
- [Direction des journaux officiels],
- 2001
- [Paris] :