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Book List
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Droit professionnel notarial / Jean-François Pillebout,... Jean Yaigre,...
- BnF 731167
- Pillebout, Jean-François, 1937-....
- Litec,
- 2004
- Paris :
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La contrefaçon : l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : [actes du] colloque, 17 décembre 2002, Paris / organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois.
- BnF 323145
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Médiation & arbitrage : alternative à la justice ou justice alternative ? : perspectives comparatives / sous la direction de Loïc Cadiet ; [édité par] Emmanuel Jeuland et Thomas Clay.
- BnF 348270
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Les licenciements pour motif économique : [actes du XIIIe Colloque, 14 mars 1997, Première chambre de la Cour d'appel de Paris] ; [organisé par l'Institut d'études européennes et internationales du travail].
- BnF 702038
- Institut d'études européennes et internationales du travail. Colloque (13 : 1997 : Paris)
- Litec,
- 1997
- Paris :
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Convention européenne des droits de l'homme : application par le juge français : 10 ans de jurisprudence / par Martine Fabre, Annie Gouron-Mazel.
- BnF 341241
- Fabre, Martine.
- Litec,
- c1998.
- Paris :
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Le nouveau régime des plus-values immobilières des particuliers / [publ. par] l'Institut national de formation notariale.
- BnF 734486
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Fiscalité pratique des donations, sucessions et testaments / Guy Rivière ... ; préf. d'Alain Lambert.
- BnF 871236
- Rivière, Guy, 1946- ...
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Achat et vente de fonds de commerce : formules types / Stéphane Rezek,... ; préf. par le Prof. B. Saintourens.
- BnF 332329
- Rezek, Stéphane.
- Litec,
- 2005
- Paris :
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La participation aux acquêts : formules commentées de contrat de mariage / Jean-Fançois Pillebout,...
- BnF 325312
- Pillebout, Jean-François, 1937-....
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Code du travail 2002.
- BnF 272707
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :