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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Tome 1, Procédure / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ; et [avec la collab. de] Pierre Fanachi,...
- BnF 753737
- France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995] / [organisé par le Tribunal de Nanterre et l'Association française de philosophie du droit] ; sous la dir. de Jean-Marie Coulon, Marie-Anne Frison-Roche ; [avec les contributions de] Jean-Michel Bélorgey, Bruno Berger-Perrin, Henri Boulard [et autres].
- BnF 898813
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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La responsabilité des vendeurs et fabricants / Philippe Le Tourneau,...
- BnF 739027
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Droit commercial : sociétés commerciales / Philippe Merle,...
- BnF 437392
- Merle, Philippe, 1940-....
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Droit civil : les obligations / François Terré,... Philippe Simler,... Yves Lequette,...
- BnF 474709
- Terré, François, 1930-....
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / [commentés et éd. par] M. Long,... P. Weil,... G. Braibant,... [et al.].
- BnF 486042
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Code pénal commenté / Gabriel Roujou de Boubée, Jacques Francillon, Bernard Bouloc ... [et al.].
- BNF 754661
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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L'aménagement urbain : outils juridiques et forme urbaine / Jocelyne Dubois-Maury ...
- BnF 877000
- Dubois-Maury, Jocelyne.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Le procès civil / Hervé Croze, ...
- BnF 754008
- Croze, Hervé.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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L'expertise immobilière / Jacques Boulez ...
- BnF 883101
- Boulez, Jacques.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :