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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur la réforme de la coopération / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Alain Barrau,...
- BnF 716320
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Yves Tavernier,...
- BnF 739963
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Gérard Bapt, ...
- BnF 444506
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Georges Tron,... ; président, Yves Deniaud.
- BnF 755558
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Michel Bouvard,... Didier Migaud,... Charles de Courson,... et Jean-Pierre Brard,...
- BnF 488080
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur l'ANVAR / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Michel Destot,...
- BnF 383397
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2003 : n °230 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Gilles Carrez, ...
- BnF 776822
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian, ... ; présidents, MM. Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
- BnF 233480
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrice Martin-Lalande, ...
- BnF 704256
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Yves Tavernier,... ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
- BnF 756119
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :