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Projet de loi de finances pour 1997 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Jean Arthuis,... et par M. Alain Lamassoure,...
- BnF 747133
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1996.
- Paris :
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Projet de loi de finances pour 1998 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Dominique Strauss-Kahn ... et par M. Christian Sautter ...
- BnF 938283
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1997.
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Christian Sautter ...
- BnF 910453
- France.
- Impr. nationale,
- 1999.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, 2006.
- BnF 754414
- France.
- Litec,
- 2006
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
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Les codes français annotés : offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation / par A.F. Teulet, d'Auvilliers, et Sulpicy.
- 340.4456
- France.
- Librarie Videcoq,
- 1856-57.
- Paris :
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Naissance et tourments du protestantisme français : 4e centenaire de l'édit de Nantes, 1598-1998 / présentation et textes de M. le pasteur Roger Grossi.
- BnF 436613
- France.
- Atelier occitan d'impr.,
- 1997.
- Nîmes (4 Pl. de la Révolution, 30000) :
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Les codes annotés de Sirey : contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / Sirey.
- 340.4409 F8151 1871
- France.
- Marchal, Billard et Cie.,
- 1871-75.
- Paris :
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Convention collective nationale, Gardiens, concierges et employés d'immeubles : 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886538
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Activités du déchet : 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 889123
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :