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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Tome 1, Procédure / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ; et [avec la collab. de] Pierre Fanachi,...
- BnF 753737
- France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire / Jean-Michel Lemoyne de Forges.
- 352.630944 L559
- Lemoyne de Forges, Jean-Michel.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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La naissance de l'instruction publique aux vieilles colonies : du code noir vers l'émancipation-assimilation / Bénédicte Fortier.
- 344.17124407 F741
- Fortier, Bénédicte.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Economie des politiques publiques / Xavier Greffe.
- BnF 480454
- Greffe, Xavier
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, de la Commission spećiale, de cassation des pensions, et des cours administrativees d'appel : tables dećennales, 1985-1994.
- BnF 947034
- France. Conseil d'État.
- Dalloz,
- ©1999-©2000.
- Paris :
-
Contentieux des contrats de la commande publique / Marc de Monsembernard.
- 346.44023 M754
- Monsembernard, Marc de,
- Dalloz,
- Paris :
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Démocratie et management local / 1ères Rencontres internationales, [tenues du 20 au 23 mai 2003 à l'École nationale d'administration publique du Québec] ; [organisées par l'ENAP, École nationale d'administration publique ; CIDEGEF, Conférence internationale des dirigeants des institutions d'enseignement supérieur de recherche de gestion d'expression française ; Conseil national des villes, et al.] ; sous la dir. de Robert Le Duff, Jean-Jacques Rigal ; avec les contributions de Martin Alain, Caroline Andrew, Serge Belley... [et al.].
- BnF 233822
- Rencontres internationales Démocratie et management local (01 : 2003 : Québec)
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Droit de l'environnement / Marianne Moliner-Dubost.
- 344.44046 M7229 2019
- Moliner-Dubost, Marianne,
- Dalloz,
- Paris :
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Droit administratif général / Gilles Lebreton.
- 342.4406 L452 2019
- Lebreton, Gilles,
- Dalloz,
- Paris :
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Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales / Arnaud Raclet ; préface de Hélène Gaudemet-Tallon.
- 346.407 R122
- Raclet, Arnaud.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :