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La Brevetabilité des inventions : Etude comparative de jurisprudence France-OEB / étude de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois par Frédéric Pollaud-Dulian avec la collab. de Anne Geninet et Jérôme Passa ...
- BnF 769495
- Pollaud-Dulian, Frédéric.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Les télécommunications par satellite : aspects juridiques / Laurence Ravillon ; Préf. de Eric Loquin.
- BnF 346585
- Ravillon, Laurence.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Législation funéraire : Cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvement d'organes, pompes funèbres, police des funérailles, modèles d'actes / Roger Vidal, Guy Senac de Monsembernard.
- BnF 878759
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Contrefa̧con et concurrence déloyale / Jérôme Passa ; avant-propos de Georges Bonnet.
- BnF 927440
- Passa, Jérôme.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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L'endettement : mode de financement des entreprises / etude du Centre de recherche sur le droit des affaires ; sous la direction de Alain Sayag [et autres] ; coordination des travaux, Aristide Lévi ...
- BnF 876984
- Centre de recherche sur le droit des affaires.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Annales de relations juridiques de crédit, de travail, et de contentieux : DECF, épreuve n ̊2 / Jean-Marc Béraud, André Jacquemont.
- BnF 688127
- Béraud, Jean-Marc.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Exercices de comptabilité générale : DPECF / par Gérard Enselme-- ; avec la collaboration de Jean-Pierre Casimir, Bernard Caspar et Maurice Cozian.
- BnF 437954
- Enselme, Gérard.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Annales de comptabilité : DPECF epreuve n ̊4 / par Jean-Pierre Casimir--
- BnF 478604
- Casimir, Jean-Pierre.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles / Annie Lamboley.
- BnF 885023
- Lamboley, Annie.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Quasi-usufruit : son utilisation à des fins patrimoniales et fiscales. Formules d'application / Franck Eliard.
- BnF 454950
- Eliard, Franck.
- Litec,
- 1997.
- Paris :