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Book List
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L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste Seube ... ; préf. de Michel Cabrillac ...
- BnF 879066
- Seube, Jean-Baptiste.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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La distribution sélective : contribution à l'étude du droit de la concurrence / Jean-Pierre Viennois---.
- BnF 893029
- Viennois, Jean-Pierre.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Pratique des liquidations-partages / Jean Hérail.
- BnF 871647
- Hérail, Jean.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Code des douanes 1999 / commenté et annoté par B. de Mordant de Massiac.
- BnF 943558
- France.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Responsabilité pénale des communes : Délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard--.
- BnF 373051
- Thavez-Pipard, Dominique
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie Denoix de Saint Marc ; avant-propos d'André Françon.
- BnF 757581
- Denoix de Saint Marc, Stéphanie.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Responsabilité du banquier : Entreprises en difficulté. Crédit fautif. Expertise / André Buthurieux ; préf. de Blanche Sousi.
- BnF 455037
- Buthurieux, André
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Droit civil : les biens / Christian Atias.
- BnF 754012
- Atias, Christian.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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La Convention sur le brevet européen / Clément Payraudeau ; préf. de Yves Reboul.
- BnF 775847
- Payraudeau, Clément.
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Evaluation et transmission des entreprises / Chantal N. Honigman, Hubert M. Tubiana.
- BnF 749632
- Honigman, Chantal N.
- Litec,
- 1999.
- Paris :