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Code de la mutualit�e : codification des textes r�eglementaires publi�es apr�es les ordonnances de 2001.
- BnF 380708
- France.
- LGDJ : la Mutualite francaise,
- 2003
- Paris :
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R�eglement de s�ecurit�e du 25 juin 1980 : dispositions particuli�eres applicables aux �etablissements du 1er groupe, 1re �a 4e cat�egorie.
- BnF 282696
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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L'Édit de Nantes : [13 avril 1598] / [Henri IV] ; texte présenté et annoté par Janine Garrisson... ; [publ. par la] Société Henri IV.
- BnF 319593
- France.
- Atlantica,
- 1997
- Biarritz (18 rue de Folin, 64200) :
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L'édit de Nantes : [13 avril 1598] / [Henri IV] ; éd. présentée, établie et annotée par Janine Garrisson. L'art de la paix / Michel Rocard.
- BnF 266241
- France.
- Atlantica,
- 1997
- Nantes :
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Règlement de sécurité du 25 juin 1980 : dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1re à 4e catégorie.
- BnF 431345
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : 2002 / réd. avec le concours de Pierre Sirinelli,..., Frédéric Pollaud-Dulian,..., Sylviane Durrande,... ; sous la dir. de Georges Bonet,....
- BnF 388425
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Code civil [Texte imprimé] / [France] ; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... François Jacob,... Xavier Henry,... [et al.].
- BnF 517251
- France.
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
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Convention collective nationale, Activités du déchet : 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 955163
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Code �electoral.
- BnF 379534
- France.
- Berger-Levrault,
- 2002
- Paris :
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Hygiène & sécurité : conditions de travail : lois et textes réglementaires : manuel pratique / [publié par l'UIMM, Union des industries métallurgiques et minières].
- BnF 400059
- France.
- ADASE : IUMM,
- 2005
- Paris :