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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit Département protection sécurité et les soutiens dont il bénéficierait / Assemblée nationale ; président, Guy Hermier ... ; rapporteur, Bernard Grasset ...
- BnF 930307
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Troisième Rencontre parlementaire tripartite entre la France, l'Allemagne et la Russie, [Moscou] mai 2000 / rapport [réd ; par Jean-Louis Bianco].
- BnF 869472
- Rencontre parlementaire tripartite franco-germano-russe (03 : 2000 : Moscou)
- Assemblée nationale,
- [ca 2000]
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Japon du 9 au 16 mai 1999 par une délégation du Groupe d'amitié France-Japon / Assemblée nationale ; [red. par Michel Suchod].
- BnF 948170
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Japon.
- Assemblée nationale,
- 1999.
- Paris :
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Cinq ans après la loi : parité, mais presque : actes du colloque, lundi 6 juin 2005 / [organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes] ; présidé par Mme Marie-Jo Zimmermann, ...
- BnF 366375
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Jordanie du 2 au 7 mai 2005 [Texte imprimé] / par une délégation du Groupe d'amitié France-Jordanie ; [rédigé par Gilbert Meyer].
- BnF 366381
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Groupe d'amitié France-Jordanie.
- Assemblée nationale,
- 2005.
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Brésil du 14 au 21 mai 2005 / par une délégation du Groupe d'amitié France-Brésil ; [rédigé par Jean-Claude Lenoir].
- BnF 825422
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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XVe Session de la Commission interparlementaire franco-québécoise, Paris, mai 2001.
- BnF 253083
- Commission interparlementaire franco-québécoise. (15 : 2001 : Paris)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport sur la politique spatiale française : bilan et perspectives.
- BnF 334719
- Revol, Henri.
- Assemblée nationale,
- [2001]
- Paris :
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XIIe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise, Québec, mai 1998 / Assemblée nationale française ; Assemblée nationale du Québec.
- BnF 746947
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Relations interparlementaires.
- Assemblée nationale,
- [1999]
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux / Assemblée nationale, Commisssion des affaires culturelles, familliales et sociales ; présenté par Mme Muriel Marland-Militello,...
- BnF 767584
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- [Paris] :