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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome VI, de "Procédure" à "Responsabilité de la puissance publique.
- BNF 323789
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 3, Contributions et taxes.
- BnF 439941
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit du travail / Jean Pélissier,... Alain Supiot,... Antoine Jeammaud,...
- BnF 269132
- Pélissier, Jean, 1936-....
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Code civil.
- BnF 944870
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Code du sport.
- BnF 301443
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit civil, les obligations : DEUG de droit 2e année : session 2000.
- BnF 439186
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel.
- BnF 761131
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Mercator / Jacques Lendrevie & Denis Lindon.
- BnF 754278
- Lendrevie, Jacques.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 763396
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Libertés publiques / Patrick Wachsmann,...
- BnF 437967
- Wachsmann, Patrick, 1951-....
- Dalloz,
- 2000
- Paris :