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Responsabilité pénale des communes : Délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard--.
- BnF 373051
- Thavez-Pipard, Dominique
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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La clientèle appropriée : fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique / étude du Centre de recherche sur le droit des affaires ; sous la dir. de Yves Chaput,... ; [contributions de] Claudine Alexandre-Caselli,... Alain Couret,... Jean-Jacques Daigre,... [et al.] ; avec la participation de Zahia Ouadah-Bedidi ; coordination des travaux, Aristide Lévi,... et Alain Ronzano.
- BnF 262992
- Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris)
- Litec,
- 2004
- Paris :
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L'endettement : mode de financement des entreprises / etude du Centre de recherche sur le droit des affaires ; sous la direction de Alain Sayag [et autres] ; coordination des travaux, Aristide Lévi ...
- BnF 876984
- Centre de recherche sur le droit des affaires.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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L'EURL : droit, pratique et perspectives : études du Centre de recherche sur le droit des affaires / sous la direction de Yves Chaput et A. Lévi.
- Litec,
- 2003.
- Paris :
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Les premières journées internationales du droit du commerce électronique : actes du colloque de Nice des 23, 24 et 25 octobre 2000 / organisé par le Département Sciences juridiques de l'EDHEC et l'École du droit de l'entreprise de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier ; sous la responsabilité scientifique de Éric A. Caprioli ; [publié par la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise].
- 343.09944 J865
- Journées internationales du droit du commerce électronique (01 : 2000 : Nice)
- Litec,
- [2002]
- [Paris] :
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Code de la Convention européenne des droits de l'homme, 2000 / comment. et annot., Jean-Loup Charrier,...
- BnF 393726
- Conseil de l'europe.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation, 2000 / comment. et annot., Patrice Cornille,... Alain Durance,...
- BnF 375986
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code du travail : 2000.
- BnF 944896
- France.
- Litec,
- ©2000.
- Paris :
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Droit et pratique de la lettre de crédit standby / Jean-Laurent Anglade---.
- Anglade, Jean-Laurent.
- Litec,
- 2000.
- Paris :