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Book List
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Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive n °95-46 / rapport au Premier Ministre ; [réd. par] Guy Braibant.
- BnF 346907
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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Réussir la future organisationélectrique française : rapport / France Premier ministre ; Jean-Louis Dumont.
- BnF 765787
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1998.
- Paris :
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Étude économique prospective de la filière électrique nucléaire / rapport au Premier ministre ; [réd. par] Jean-Michel Charpin, Benjamin Dessus, René Pellat ; [avec la collab. des] rapporteurs, Nicole Jestin-Fleury, Jacques Percebois.
- BnF 768091
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 2000
- Paris :
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Propositions pour un renforcement de la s�ecurit�e sanitaire environnementale / rapport au Premier ministre ; [r�ed. par] Andr�e Aschieri,... Odette Grzegrzulka,...
- BnF 280851
- France. Premier ministre.
- la Documentation francaise,
- 1999
- Paris :
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Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité / rapport au Premier ministre ; remis par Claude Lise,... Michel Tamaya,...
- BnF 340615
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1999
- Paris :
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Mutualité et droit communautaire / rapport au Premier Ministre ; [réd. par] Michel Rocard ; avec la collab. de Pascal Penaud,... Rémy Schwartz,... Bruno Bezard,...
- BnF 744365
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1999
- Paris :
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Pour une autonomie responsable et solidaire / rapport au Premier ministre ; Commission nationale pour l'autonomie des jeunes ; [sous la dir. de] Jean-Baptiste Foucauld ; [r�ed. par] Nicole Roth, Pierre-Jean Andrieu, J�er�ome Guedj... [et al.].
- BnF 375863
- France. Premier ministre.
- la Documentation francaise,
- 2002
- Paris :
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Les chances et les moyens du nouveau développement d'un ancien bassin minier / rapport au Premier Ministre ; [réd. par] Marcel Cabiddu.
- BnF 463630
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 2001
- Paris :
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La qualité des services publics [Texte imprimé] : rapport au Premier ministre / Commision "Qualité des services publics ; présidée par Yves Cannac.
- BnF 324908
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- impr. 2004.
- Paris :
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Plan national d'action pour l'emploi, France 1998 : en application des lignes directrices pour l'emploi adoptées au Conseil européen extraordinaire de Luxembourg du 21 nov. 1997 / [Premier ministre] ; [introd. de Lionel Jospin].
- BnF 764427
- France. Premier ministre.
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :