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Rapport d'information [sur] l'avenir de la réforme de la politique agricole commune / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information [sur l'avenir de la politique agricole commune] ; [président, Philippe François] ; [réd. par] Marcel Deneux, ... et Jean-Paul Émorine, ...
- BnF 273272
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985 ... Tome 1, Rapport [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par M. Jean-Paul Amoudry, ... ; [sous la dir. de M. Jacques Blanc].
- BnF 748849
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 2002.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les chambres régionales des comptes / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ... ; [réd.] par M. Jacques Oudin ... ; [sous la dir. de Jean-Paul Amoudry].
- BnF 812964
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales ; [président, Jean-Paul Delevoye] ; [réd. par] Michel Mercier ...
- BnF 869627
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- [ca 2000]
- Paris :
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Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; [président, Jean-Paul Delevoye] ; [réd. par] Michel Mercier ...
- BnF 946845
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2000
- Paris :