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Book List
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome 3, Contributions et taxes.
- BnF 439941
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Répertoire de droit commercial : table alphabétique d'orientation / Dalloz.
- BnF 799813
- Dalloz.
- Dalloz,
- 1995
- Paris :
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Droit constitutionnel / Patrick Gaïa,... Richard Ghevontian,... Jean-Louis Mestre,... [et al.] ; coordonnateur, Louis Favoreu.
- BnF 438454
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : 2002 / réd. avec le concours de Pierre Sirinelli,..., Frédéric Pollaud-Dulian,..., Sylviane Durrande,... ; sous la dir. de Georges Bonet,....
- BnF 388425
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Petit traité de l'écrit judiciaire / Jean-Marie Denieul,... ; préface de Jean-Denis Bredin,...
- BnF 441268
- Denieul, Jean-Marie.
- Dalloz,
- impr. 2005
- Paris :