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Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] / [France] ; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli ... Bertrand Warusfel ... Sylviane Durrande ... ; sous la direction de Georges Bonet ... ; et avec le concours de Jeanne Daleau ...
- BnF 691311
- France,
- Dalloz,
- DL 2006.
- Paris :
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Code de l'environnement : [protection de la nature, lutte contre les nuisances].
- BnF 882995
- France,
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :