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Rapport d'information sur les chambres régionales des comptes / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ... ; [réd.] par M. Jacques Oudin ... ; [sous la dir. de Jean-Paul Amoudry].
- BnF 812964
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information [sur] l'avenir de la réforme de la politique agricole commune / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information [sur l'avenir de la politique agricole commune] ; [président, Philippe François] ; [réd. par] Marcel Deneux, ... et Jean-Paul Émorine, ...
- BnF 273272
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985 ... Tome 1, Rapport [Texte imprimé] / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par M. Jean-Paul Amoudry, ... ; [sous la dir. de M. Jacques Blanc].
- BnF 748849
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 2002.
- [Paris] :
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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes l�egislatifs et r�eglementaires / recueil �etabli conjointement par les services de la s�eance de l'Assembl�ee nationale et du S�enat.
- BnF 382418
- France. Sénat (1958-....)
- Documentation francaise,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur les activités de la Délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Jacques Genton, ...
- BnF 775383
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les activités de la délégation grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par Jacques Genton,...
- BnF 647554
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1996.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les activités de la Délégation : questions économiques et financières, suivi de la Conférence intergouvernementale, examen des propositions d'actes communautaires (mai-juin 1996) / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Jacques Genton,...
- BnF 767041
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la situation et les perspectives du secteur des assurances en France / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Alain Lambert,...
- BnF 740663
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les activités de l'Office national des anciens combattants / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jacques Baudot ...
- BnF 813508
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les règles applicables en matière de taux de TVA / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commssion des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Denis Badré, ...
- BnF 775869
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :