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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998. Tome 1 : n° 230 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Didier Migaud, ...
- BnF 773235
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Paul Quilès, ...
- BnF 775874
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la presse écrite : en application de l'article 145 du règlement / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Bruno Bourg-Broc,... ; rapporteur, Ladislas Poniatowski,...
- BnF 324659
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1997 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- BnF 745178
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- [1999]
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'informatisation du système de santé / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [réd.] par Jean-Paul Bacquet ...
- BnF 763533
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée à Chypre / Assemblée nationale ; délégation du Groupe d'amitié France-Chypre ; [réd. par Patrick Devedjian].
- BnF 765167
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- [1997]
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement : auditions / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] M. Henri Cuq ... ; rapporteur, M. Xavier de Roux ...
- BnF 341339
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine : en application de l'article 145, alinéa 2 du Règlement / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Mme Evelyne Guilhem,... [et] M. Jean-François Mattei,...
- BnF 395378
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM [91] 548 final/ n°E 211 et COM [93] 643 final) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Derosier,...
- BnF 482461
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information sur les travailleurs frontaliers / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Denis Jacquat,...
- BnF 319763
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :