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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code de la sécurité sociale ; [suivi de] Code de la mutualité.
- BnF 257646
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Code de la santé publique / France ; annotations de Jean-Michel de Forges et Didier Truchet,... Jean Penneau... [et al.].
- BnF 260824
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale.
- BnF 743756
- France.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
-
Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité.
- BnF 260981
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 776296
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
-
Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 963708 BnF 965122
- France.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
-
Code de la route.
- BnF 567667
- France.
- Dalloz,
- DL 2006
- Paris :
-
Code de procédure pénale ; [Code de justice militaire].
- BnF 324278
- France.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :