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Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation. : octobre 1998 à mars 1999 / S. Moussy-Fery, A. Bonnet, Cl. Martin ... [et al.]. Volume 01, Arrêts commentés et sommaires.
- BnF 944204
- L'Hermes,
- DL 2000.
- Lyon :
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Jurisprudence sociale. : octobre 1998 à mars 1999 / J. Chomel de Varagnes, F. Dumoulin, S. Moussy-Féry ... [et al.]. volume 01, Arrêts commentés et sommaires.
- BnF 944215
- L'Hermes,
- DL 2000.
- Lyon :