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Convention collective nationale, Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts : 30 octobre 1969, étendue par arrêté du 11 octobre 1971 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777723
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de la copropriété.
- BnF 731719
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Accords nationaux, Entreprises de travail temporaire : personnels intérimaires, personnels permanents / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 729852
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire / [publ. par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 726458
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Conventions collectives nationales et accords nationaux, Bâtiment : ETAM-IAC / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 733595
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 517275
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces de gros : 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777469
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de la sécurité sociale.
- BnF 843696
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Radiodiffusion, accord d'étape : 11 avril 1996, étendue par arrêté du 22 octobre 1996 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 726593
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :