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Book List
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : commenté et annoté.
- BnF 352529
- France.
- Litec,
- impr. 2006
- Paris :
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Code de la voirie routière et textes annexes : explicitations et commentaires / [édité par] Jacques Borredon.
- BnF 407580
- France.
- Éd. du Papyrus,
- impr. 2006
- Montreuil :
-
Code général de la fonction publique.
- BnF 329949
- France.
- Litec,
- impr. 2006
- Paris :