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Dictionnaire du vocabulaire juridique / sous la dir. de Rémy Cabrillac ; Christophe Albiges, Philippe Blacher, Rémy Cabrillac et al.
- BnF 417221
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Dictionnaire du vocabulaire juridique / Christophe Albiges ... [et al.] ; sous la direction de Rémy Cabrillac.
- 340.03 D5547v 2004
- Litec,
- c2004.
- Paris :
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Les revirements de jurisprudence : rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, [mardi 30 novembre 2004] / [à la demande de la] Cour de cassation [par le] Groupe de travail ; présidé par Nicolas Molfessis.
- BnF 327780
- France. Cour de cassation.
- Litec,
- 2005
- Paris :