Refine Your Search
Book List
2
-
Convention collective nationale, Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 800169
- Direction des Journaux Officiels,
- 2006
- Paris :
-
Accord collectif national du 18 juillet 1963, mis à jour le 24 septembre 1984, étendu par arrêté du 25 avril 1985, Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 778524
- Direction des Journaux Officiels,
- 2006
- Paris :